RC Professionnelle — Espace Courtage Assurance
Espace Courtage Assurance  ·  ORIAS N° 23004620  ·  Courtier réglementé & indépendant

Responsabilité Civile
Professionnelle
adaptée à votre métier

Un sinistre professionnel peut coûter des centaines de milliers d'euros. Espace Courtage Assurance compare le marché et vous protège avec la RC Pro la plus adaptée à votre activité — gratuitement, sans engagement.

⚠️ La réalité des risques professionnels

Sans RC Pro, vous êtes personnellement responsable sur vos biens propres.

Une erreur, un oubli, un conseil mal interprété — et c'est votre patrimoine personnel qui est engagé. Espace Courtage Assurance vous protège avant que le sinistre arrive.

72%
des sinistres RC Pro
viennent d'erreurs
involontaires
50K€+
coût moyen
d'un sinistre
non couvert
50+
compagnies
comparées
100%
gratuit &
sans engagement
❓ Comprendre

Pourquoi souscrire une RC Professionnelle ?

La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Elle est parfois obligatoire, toujours indispensable.

⚖️

Responsabilité civile engagée

Dès lors que vous causez un dommage à un client, fournisseur ou tiers dans le cadre de votre travail, votre responsabilité civile est engagée — même en cas d'erreur involontaire ou d'oubli.

🏦

Protection de votre patrimoine

Sans RC Pro, les dommages sont à votre charge personnelle. Vos biens propres (logement, économies, véhicule) peuvent être saisis pour rembourser un tiers lésé.

📋

Obligation légale dans de nombreux secteurs

Bâtiment, santé, juridique, immobilier, expert-comptable, architecte, agent immobilier — la RC Pro est OBLIGATOIRE par la loi. Une activité sans couverture = risque de fermeture.

🤝

Crédibilité & contrats

De plus en plus de donneurs d'ordre et appels d'offres exigent une attestation RC Pro. Sans elle, vous êtes éliminé avant même l'entretien.

🔧

Dommages matériels & immatériels

La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels ET immatériels (pertes financières subies par un client suite à vos conseils ou prestations).

🌍

Couverture internationale

Si vous intervenez à l'étranger ou collaborez avec des clients hors France, une RC Pro avec extension internationale vous couvre partout en Europe et au-delà.

💼 Par corps de métier

Votre RC Pro selon votre activité

Espace Courtage Assurance adapte chaque contrat à votre secteur. Tarifs indicatifs — devis personnalisé gratuit en 3 minutes.

🏗️

BTP & Artisans du bâtiment

À partir de 35€/mois
⚖️ RC Pro + Décennale : double obligation légaleTout artisan du bâtiment doit souscrire RC Pro ET assurance décennale (Loi Spinetta 1978). Espace Courtage Assurance propose les deux en un seul contrat.

Maçons, électriciens, plombiers, menuisiers, peintres, couvreurs, chauffagistes, carreleurs, serruriers — chaque corps de métier a ses risques spécifiques.

  • Dommages causés sur chantier aux tiers
  • Erreurs d'exécution & malfaçons
  • Dommages aux biens confiés
  • Protection juridique incluse
  • Extension sous-traitants possible
📋 Devis BTP gratuit →
👔

Professions libérales & Conseil

À partir de 20€/mois
⚖️ Obligation légale renforcéeAvocats, experts-comptables, consultants, coaches, formateurs — la RC Pro est obligatoire et les montants de garantie sont encadrés par les ordres professionnels.

Consultants, formateurs, coaches, RH, communicants, graphistes, traducteurs, experts — votre responsabilité porte sur vos conseils et livrables.

  • Erreurs de conseil & préjudice financier client
  • Manquement contractuel
  • Violation de confidentialité (RGPD)
  • Dommages immatériels consécutifs
  • Défense pénale incluse
📋 Devis profession libérale →
💻

Informatique, IT & Digital

À partir de 25€/mois
🔒 Cyber-risque : nouvelle garantie indispensableLe développeur, l'infogérant ou l'intégrateur engage sa responsabilité en cas de faille, bug ou perte de données client. La cyber-RC est désormais incontournable.

Développeurs, freelances IT, agences web, SEO/SEA, community managers, data scientists, DSI externalisés — les dommages numériques peuvent être colossaux.

  • Bug logiciel & perte de données client
  • Violation de données & RGPD
  • Interruption de service imputable
  • Erreurs de développement / intégration
  • Extension cyber-risques disponible
📋 Devis IT/Digital →
🏥

Santé & Paramédical

À partir de 30€/mois
⚖️ OBLIGATOIRE — Art. L1142-2 Code de la santéTout professionnel de santé (libéral ou salarié) doit être couvert en RC professionnelle. L'exercice sans assurance est passible de sanctions pénales.

Kinésithérapeutes, infirmiers, ostéopathes, naturopathes, diététiciens, psychologues, podologues, esthéticiennes médicalisées — chaque acte engage votre responsabilité.

  • Dommages corporels lors des soins
  • Erreur de diagnostic ou de traitement
  • Défaut d'information du patient
  • Responsabilité produits utilisés
  • Protection juridique & défense
📋 Devis santé/paramédical →
🏠

Immobilier & Mandataires

À partir de 28€/mois
⚖️ Loi Hoguet 1970 — RC Pro obligatoireAgents immobiliers, mandataires, gestionnaires de biens et syndics de copropriété ont obligation légale de RC Pro. Le montant minimal de garantie est fixé par décret.

Agents immobiliers, négociateurs, mandataires indépendants, administrateurs de biens, syndics, experts immobiliers — la responsabilité sur les transactions est majeure.

  • Erreur dans les actes de vente / location
  • Défaut de conseil ou d'information
  • Gestion fautive de fonds
  • Sinistres liés aux diagnostics
  • Extension mandataires réseaux
📋 Devis immobilier →
🍽️

Commerce, Restauration & Services

À partir de 18€/mois
💡 RC Pro = protection des tiers ET du localUn client qui chute dans votre boutique, une intoxication alimentaire, un dommage causé à un fournisseur — autant de risques couverts par une RC Pro bien construite.

Restaurateurs, commerçants, coiffeurs, esthéticiens, auto-écoles, agences de voyage, prestataires événementiels — le contact avec le public augmente les risques.

  • Accidents corporels sur votre lieu d'activité
  • Dommages aux biens des clients
  • Responsabilité produits vendus / servis
  • Dommages aux locaux loués
  • RC employeur si personnel
📋 Devis commerce/resto →
🚚

Transport, Logistique & VTC

À partir de 40€/mois
⚖️ RC transporteur & marchandises obligatoireLe transporteur routier est responsable de plein droit des marchandises confiées. La RC Pro transport est obligatoire dès la première livraison professionnelle.

Transporteurs, chauffeurs VTC, livreurs, coursiers, déménageurs, logisticiens, transitaires — chaque colis, chaque passager engage votre responsabilité.

  • Dommages aux marchandises transportées
  • Responsabilité envers les passagers (VTC)
  • Dommages causés aux tiers sur la route
  • Perte ou vol de fret
  • Extension internationale possible
📋 Devis transport/VTC →
🎨

Artisans, Créateurs & Auto-entrepreneurs

À partir de 12€/mois
💡 Auto-entrepreneur ≠ protection automatiqueLe statut micro-entrepreneur ne vous protège PAS des poursuites personnelles en cas de sinistre professionnel. La RC Pro reste indispensable même pour une activité secondaire.

Photographes, vidéastes, créateurs de contenu, artisans d'art, bijoutiers, fleuristes, traiteurs, organisateurs d'événements — même petite activité = vrais risques.

  • Dommages lors de prestations
  • Dommages aux équipements confiés
  • Responsabilité produits créés/vendus
  • Annulation d'événements (option)
  • Matériel professionnel (option)
📋 Devis auto-entrepreneur →
📦 Packs & Couplages

Combinez vos garanties pour mieux vous protéger

Espace Courtage Assurance vous propose des packs pensés pour maximiser votre protection au meilleur tarif. Économies garanties vs souscription séparée.

🛡️
Pack
Essentiel Pro
Dès 20€/mois
Parfait pour démarrer ou micro-activité
  • RC Professionnelle de base
  • Dommages corporels & matériels
  • Défense pénale incluse
  • Attestation immédiate
  • Dommages immatériels étendus
  • Protection juridique étendue
  • Cyber-risques
📋 Choisir ce pack →
💎
Pack
Premium Pro
Dès 90€/mois
Pour activités à risques élevés ou réglementées
  • Tout le pack Confort Pro
  • Cyber-risques & violation de données
  • RC Dirigeant & mandataires sociaux
  • Pertes d'exploitation
  • Extension internationale (Europe + monde)
  • Garantie rétroactive illimitée
  • Conseiller dédié Espace Courtage
📋 Choisir ce pack →
🏗️
Pack Couplage
RC Pro + Décennale
Dès 80€/mois
Exclusif BTP — obligatoire & économique
  • RC Professionnelle BTP complète
  • Assurance Décennale (Loi Spinetta)
  • Tous corps de métier du bâtiment
  • Économie vs souscription séparée
  • Attestation décennale immédiate
  • Sous-traitants couverts (option)
  • Protection juridique chantier
📋 Devis RC Pro + Décennale →
⚖️ Réglementation

Les lois qui encadrent la RC Professionnelle

Espace Courtage Assurance veille à ce que vos contrats respectent toutes les obligations légales de votre secteur.

Code
Civil
1382

Responsabilité civile de droit commun

L'article 1240 du Code civil (ex-1382) pose le principe fondamental : tout fait quelconque causant un dommage à autrui oblige son auteur à le réparer. La RC Pro est la traduction assurantielle de ce principe.

Loi
Spinetta
1978

Assurance Décennale BTP — Obligatoire

Toute entreprise réalisant des travaux de construction est obligatoirement assurée en RC décennale. L'exercice sans assurance est un délit pénal passible d'emprisonnement et d'amendes.

Loi
Hoguet
1970

Immobilier — RC Pro obligatoire

Les agents immobiliers, mandataires et administrateurs de biens ont obligation légale de RC Pro avec un montant de garantie minimal fixé par décret. Sans attestation : interdiction d'exercer.

Art.
L1142-2
CSP

Professionnels de santé — Obligation

Le Code de la santé publique impose à tous les professionnels de santé libéraux une couverture RC Pro. L'exercice non assuré est sanctionné par le Conseil de l'Ordre et pénalement.

RGPD
2018

Violation de données — Responsabilité élargie

Depuis mai 2018, toute violation de données personnelles engage votre responsabilité civile et pénale. La RC Pro avec extension cyber couvre les frais de notification, amendes CNIL et dommages aux victimes.

DDA
2018

Directive Distribution Assurance

Espace Courtage Assurance est soumis à la DDA : obligation de conseil, transparence sur les produits, devoir d'adéquation. Vous êtes protégé par ce cadre légal européen à chaque souscription.

✅ Pourquoi Espace Courtage Assurance

Les avantages de votre courtier indépendant

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50+ compagnies comparées

Generali, Allianz, AXA, Hiscox, Zurich, Groupama — nous comparons objectivement.

100% gratuit

Notre service est financé par les compagnies. Aucun frais pour vous.

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Indépendance totale

Espace Courtage Assurance n'est lié à aucun assureur. Seul votre intérêt compte.

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Attestation immédiate

Dès la souscription, vous recevez votre attestation RC Pro pour vos dossiers clients.

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Rappel sous 24h

Un conseiller expert RC Pro vous contacte après votre demande pour finaliser votre devis.

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Résiliation gérée

Vous changez d'assureur ? Espace Courtage Assurance s'occupe de tout à votre place.

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ORIAS N° 23004620

Courtier réglementé, soumis aux obligations légales de conseil et de transparence.

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Sur-mesure par activité

Chaque contrat est adapté à votre corps de métier, votre chiffre d'affaires et vos risques réels.

📂 Comment ça marche

Votre RC Pro en 5 étapes simples

Espace Courtage Assurance vous accompagne de A à Z — gratuitement, sans déplacement.

1

Votre demande

Formulaire en ligne, 3 minutes. Nature de l'activité, CA, effectifs.

2

Analyse

Espace Courtage étudie vos risques et obligations légales spécifiques.

3

Comparatif

Sélection des meilleures offres adaptées à votre secteur et votre budget.

4

Conseil

Présentation claire des garanties, exclusions et options. Vous choisissez.

5

Attestation

Souscription en ligne. Attestation RC Pro reçue immédiatement par email.

🔒 Protection des données

Espace Courtage Assurance & le RGPD

🔒

Vos données professionnelles sont protégées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), Espace Courtage Assurance (ORIAS N° 23004620) collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'établissement de votre devis RC Pro.

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles sont transmises uniquement aux compagnies d'assurance sélectionnées pour établir votre devis, avec votre accord explicite.

Vos droits RGPD : Accès · Rectification · Effacement · Portabilité · Opposition — Exercez-les à tout moment en nous contactant.

📧 Exercer mes droits RGPD
🛡️ Données hébergées en France
✓ Conforme RGPD depuis 2018
💬 Assistant RC Pro IA

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Notre conseiller IA spécialisé répond à toutes vos questions — obligations, garanties, secteurs, RGPD, tarifs… 24h/24.

⚖️

Conseiller RC Pro IA — Espace Courtage Assurance

RC Pro · Décennale · RGPD · Obligations légales · Packs · ORIAS N° 23004620

En ligne
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Bonjour ! Je suis votre conseiller expert en RC Professionnelle chez Espace Courtage Assurance. 🛡️

Je réponds à toutes vos questions sur :
Obligations légales · Garanties par métier · RGPD · Décennale · Packs · Tarifs · Sinistres

Quelle est votre activité professionnelle ? Je vous guide vers la bonne couverture.
Questions fréquentes

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