Gérant, PDG, TNS, associé — votre protection sociale est votre responsabilité. Sans bonne couverture, un arrêt de travail peut mettre en péril votre entreprise et votre famille.
Contrairement au salarié, le dirigeant TNS perçoit des indemnités Sécu limitées à 6 mois, souvent très faibles. Sans contrat Madelin, il n'y a rien. Espace Courtage Assurance comble ce vide.
Passez la souris sur chaque carte pour voir le détail des garanties couvertes.
Marc, 42 ans, est tombé d'un échafaudage. 8 mois d'arrêt total. Indemnités CPAM TNS : environ 210€/jour max. Ses charges mensuelles dépassent 2 800€. Sans contrat Madelin, il a puisé dans ses économies personnelles et failli fermer.
Sophie, 49 ans, dirigeante d'une agence de communication de 8 salariés. Diagnostiquée cancer du sein. Sans assurance Homme-Clé, l'entreprise ne pouvait pas financer un directeur intérimaire. Risque réel de perte des contrats clients.
Thomas, 38 ans, a développé une tendinopathie invalidante à l'épaule droite. Invalidité partielle reconnue à 40%. Sa rente CARMF (caisse des kiné) ne couvrait que 800€/mois. Ses charges de cabinet et personnelles dépassaient 4 500€.
Depuis le 1er janvier 2016 (ANI), tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés. Mais une bonne collective va bien au-delà de l'obligation légale — c'est un outil de fidélisation puissant.
Conformité ANI 2016 garantie. Espace Courtage Assurance vous fournit les documents légaux, actes de mise en place DUE/accord.
Part patronale exonérée de charges sociales (dans les limites légales). Déductible du bénéfice imposable. Avantage salarial indirect puissant.
Un salarié bien couvert est plus productif et moins absent. La mutuelle collective est le 2ème critère de choix d'un employeur après le salaire.
Grâce à la mutualisation, les garanties collectives sont bien supérieures à une mutuelle individuelle à budget équivalent. 100% Santé inclus.
En cas de départ (licenciement, fin de CDD), le salarié conserve la couverture jusqu'à 12 mois. L'employeur doit le notifier — Espace Courtage gère cela pour vous.
Un seul contrat pour tous vos salariés. Ajout/suppression en temps réel. Espace Courtage Assurance gère les formalités et les sinistres à votre place.
| Obligation | Depuis | Santé | Prévoyance | Entreprise concernée |
|---|---|---|---|---|
| Mutuelle santé collective — participation employeur 50% min | 01/01/2016 | Obligatoire | Optionnel | Tout employeur secteur privé |
| Prévoyance collective cadres (décès au minimum) | CCN 1947 | Optionnel | Obligatoire | Employeurs avec cadres (Agirc-Arrco) |
| Prévoyance non-cadres selon convention collective | Variable | Non requis | Selon CCN | Vérifier votre convention de branche |
| Portabilité garanties — information obligatoire | 01/06/2014 | Obligatoire | Obligatoire | Tout employeur en cas de départ salarié |
| Acte de mise en place (DUE / accord) | 2016 | Obligatoire | Obligatoire | Tout employeur mettant en place une collective |
Sécu seule : remboursement ~14€. Mutuelle individuelle classique : ~400€. Bonne mutuelle collective Espace Courtage : jusqu'à 1 200€ (100% du coût). Sans compter l'orthodontie enfants, incluse dans les formules familiales.
Depuis la réforme 100% Santé 2019, toute mutuelle collective responsable couvre une paire de lunettes sans reste à charge (panier A). Pour les verres progressifs haut de gamme (panier B), la prise en charge peut aller jusqu'à 450€.
Chambre individuelle : 80€/jour. Séjour moyen 10 jours = 800€. Sans collective : à la charge du salarié. Forfait journalier hospitalier (20€/j) également non remboursé par la Sécu seule. Les dépassements d'honoraires s'y ajoutent souvent.
Décès, invalidité, incapacité — la prévoyance garantit la continuité de revenus de vos collaborateurs et leur famille face aux coups du sort.
Espace Courtage Assurance (ORIAS N° 23004620) veille à la conformité de tous vos contrats. Cliquez sur chaque loi pour le détail.
L'ANI du 11 janvier 2013, transposé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, impose à tous les employeurs du secteur privé de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés depuis le 1er janvier 2016. L'employeur doit prendre en charge au minimum 50% de la cotisation. Le contrat doit respecter le "panier de soins minimum" défini par décret : hospitalisation, optique, dentaire, médecine générale.
La CCN du 14 mars 1947 impose aux employeurs de cotiser à hauteur d'au moins 1,50% de la tranche A du salaire pour la prévoyance des cadres. Cette cotisation doit financer a minima une garantie décès. De nombreuses conventions collectives de branche imposent des garanties plus étendues (ITT, invalidité). Espace Courtage Assurance vérifie les obligations de votre branche avant toute proposition.
La loi du 31 décembre 1989 dite "Loi Évin" garantit le maintien des garanties collectives pour les salariés quittant l'entreprise (licenciement, fin de CDD, départ en retraite). La durée de maintien est jusqu'à 12 mois. Le tarif ne peut pas dépasser 150% de la cotisation active. L'employeur a l'obligation d'informer le salarié lors de son départ. Le non-respect expose l'employeur à des sanctions.
La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux travailleurs non salariés (gérants non-salariés, professions libérales, artisans, commerçants) de déduire de leur revenu professionnel les cotisations versées pour des contrats de prévoyance, mutuelle santé et retraite. Plafond de déductibilité : 3,75% du bénéfice imposable + 7% du PASS pour la prévoyance/santé. Économie fiscale pouvant représenter 30 à 45% de la cotisation.
La réforme 100% Santé (2019-2021) impose aux mutuelles "responsables" de couvrir à 100% un panier de soins sans reste à charge pour les lunettes (panier A), les prothèses dentaires et les audioprothèses. Toute mutuelle collective proposée par Espace Courtage Assurance est une mutuelle "responsable" et respecte ces obligations. Vos salariés bénéficient automatiquement de ce droit.
Les données de santé sont des données sensibles au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679). Espace Courtage Assurance traite les données de vos salariés dans le strict respect du RGPD : finalité limitée à la gestion du contrat, durée de conservation définie, droits d'accès/rectification/effacement garantis, pas de revente à des tiers. Conformité assurée depuis mai 2018. Données hébergées en France sur serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé).
La DDA (transposée en droit français en 2018) impose aux courtiers comme Espace Courtage Assurance (ORIAS N° 23004620) un devoir de conseil renforcé : analyse des besoins, recommandation motivée, information transparente sur les produits et frais, document d'information normalisé (DIN). Vous êtes protégé à chaque souscription par ce cadre légal européen.
Vos données personnelles et celles de vos salariés sont traitées avec le plus haut niveau de sécurité. Espace Courtage Assurance est conforme RGPD depuis mai 2018.
Données collectées uniquement pour l'établissement de votre devis et la gestion de votre contrat. Non revendues. Hébergées en France. Durée de conservation limitée à la durée légale.
Espace Courtage Assurance a conçu des offres complètes pour chaque profil. Tous les prix sont indicatifs — devis personnalisé gratuit.
Dirigeant, RH, salarié — notre IA répond à toutes vos questions. 24h/24.
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Sans engagement · RGPD · Données de santé HDS · ORIAS N° 23004620 · Espace Courtage Assurance — Marignane
