Conformément aux articles L. 512-1 et suivants du Code des assurances et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
| Dénomination sociale | ESPACE COURTAGE ASSURANCE |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| SIRET | 977 873 953 000 22 |
| Adresse | 50 chemin de la Ponsarde 13700 Marignane |
| Site internet | www.monespacecourtier.fr |
| Directeur de publication | Le gérant d'Espace Courtage Assurance |
| Catégorie | Courtier en assurance (COA) |
| Numéro ORIAS | 23004620 |
| Vérification | www.orias.fr |
Espace Courtage Assurance est immatriculé à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance), conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances. Cette immatriculation est obligatoire pour exercer légalement l'activité d'intermédiation en assurance sur le territoire français.
En qualité de courtier indépendant, Espace Courtage Assurance travaille avec de nombreuses compagnies d'assurance partenaires et n'est lié exclusivement à aucune d'entre elles.
Vérifier l'inscription sur le registre ORIASConformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du Code des assurances, Espace Courtage Assurance est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'une compagnie d'assurance agréée.
| Par sinistre | 1 500 000 € |
| Par année | 2 000 000 € |
Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle pouvant être engagée à l'occasion de l'exercice de l'activité d'intermédiation en assurance, notamment en cas de faute, d'erreur ou d'omission dans le conseil prodigué.
France métropolitaine, départements et régions d'outre-mer (DROM) et collectivités d'outre-mer (COM).
Conformément aux articles L. 521-2 et L. 522-2 du Code des assurances (directive DDA — Distribution en Assurance), Espace Courtage Assurance vous informe de la nature de sa rémunération avant la conclusion de tout contrat.
Espace Courtage Assurance s'engage à agir de manière honnête, impartiale et professionnelle, dans le meilleur intérêt du client. En cas de conflit d'intérêts potentiel, nous en informons le client avant la conclusion du contrat et mettons en œuvre les mesures appropriées pour le gérer ou l'éliminer.
Conformément aux articles L. 521-1 à L. 522-4 du Code des assurances transposant la directive (UE) 2016/97 (DDA), Espace Courtage Assurance respecte un devoir de conseil renforcé à l'égard de ses clients.
En qualité de courtier, nous réalisons une analyse impartiale du marché à partir d'un nombre suffisant de contrats d'assurance proposés sur le marché, afin d'être en mesure de vous recommander le contrat le mieux adapté à vos besoins selon des critères professionnels.
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur, adressez votre réclamation directement à Espace Courtage Assurance :
| Par courrier | 50 chemin de la Ponsarde — 13700 Marignane |
| Par email | contact@monespacecourtier.fr |
| Délai de réponse | Accusé de réception sous 10 jours ouvrables, réponse définitive sous 2 mois |
| Organisme | Médiation Consommation Développement |
| Adresse | Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble l'Horizon Esplanade de France — 3 rue J. Constant Milleret 42000 Saint-Étienne |
| contact-admin@medconsodev.eu | |
| Téléphone | 04.77.42.10.58 (lun.–jeu. 9h–12h) |
| Site internet | www.medconsodev.eu |
| Accès adhérent | Onglet « ACCÈS PROFESSIONNEL » sur le site |
Vous pouvez également utiliser la plateforme mise à disposition par la Commission européenne :
ec.europa.eu/consumers/odrLe recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il ne peut être engagé que si vous avez préalablement tenté de résoudre votre litige directement avec Espace Courtage Assurance.
Espace Courtage Assurance est placé sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France.
| Adresse | 4 Place de Budapest — CS 92459 — 75436 Paris Cedex 09 |
| Site internet | acpr.banque-france.fr |
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Espace Courtage Assurance traite vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.
| Entité | Espace Courtage Assurance |
| SIRET | 977 873 953 000 22 |
| Adresse | 50 chemin de la Ponsarde — 13700 Marignane |
| Contact DPO | contact@monespacecourtier.fr |
Pour exercer vos droits : contact@monespacecourtier.fr ou par courrier. En cas d'insatisfaction, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, le site monespacecourtier.fr peut utiliser des cookies.
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Dernière mise à jour : Mars 2026. Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.
